Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 5 mars 2026 à 19h à la salle des fêtes de Nonglard
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du conseil communautaire du 5 février 2026
2. Délibérations
1 - Autorisation à donner au président pour la signature d’une convention avec l’association « Pour le Logement Savoyard (PLS) » (Annexe 1)
2 - Acquisition de la parcelle XD21 sur la commune de Chilly - périmètre immédiat captage de Chez Paccot
3 - Régularisation foncière du collège La Mandallaz à Sillingy (Annexe 2)
4 - Avenant n°1 au marché de requalification de la rue de Bromines - lot n°1
5 - Avenant n°1 au marché de construction d’une déchetterie intercommunale - lots n°2 et 5
6 - Octroi d’une garantie d’emprunt au Groupement d’intérêt public foncière de Haute-Savoie pour l’acquisition d’un logement BRS, 20 impasse du Clos sur le Château, Lovagny (Annexes 3 et 4)
7 - Validation du plan de gestion 2026-2031 du site ENS de la Mandallaz
8 - Demande d'aide à l'entretien des sentiers de randonnée
9 - Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’Utilité Publique et Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lovagny : requalification de la Zone d’Activité des Rioudes (Annexes 5, 6 et 7)
10 - Débat d'orientation budgétaire 2026 (Annexe 8)
3. Questions diverses