Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 30 avril 2026 à 19h à la salle polyvalente de Sallenôves
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du conseil communautaire du 9 avril 2026
2. Délibérations
1 - Délégation d’attributions accordées par le conseil communautaire au président
2 - Fixation des indemnités de fonction des élus
3 - Composition de la commission d’appel d’offres (CAO)
4 - Désignation des délégués de la CCFU au Syndicat Mixte de Cohérence Territorial du Bassin Annécien (SCOT)
5 - Désignation des délégués de la CCFU au Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy (SILA)
6 - Désignation des délégués de la CCFU qui siègeront au SYR’USSES
7 - Désignation des délégués de la CCFU qui siègeront au comité de rivière du SYR’USSES
8 - Désignation du représentant de la CCFU à la Société Publique Locale "SIBRA"
9 - Désignation du représentant de la CCFU au sein de la SPL Agence Eco Mobilité
10 - Désignation des délégués de la CCFU qui siègeront à l’Assemblée Générale de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF)
11 - Désignation des délégués de la CCFU qui siègeront à l’Assemblée Générale de La Foncière de Haute-Savoie
12 - Désignation du délégué de la CCFU au sein de la société TERACTEM
13 - Désignation des membres de la CCFU au sein de la Société Publique Locale (SPL) Grand Annecy Tourisme
14 - Désignation des représentants de la CCFU au Groupement d’Intérêt Public RGD
15 - Désignation des représentants de la CCFU au SYANE
16 - Désignation des représentants de la CCFU au réseau vélo et marche
17 - Désignation des délégués au sein de l’association Nature et Terroirs
18 - Désignation des délégués de la CCFU au sein du syndicat mixte pour la création et la gestion d’un abattoir public départemental
19 - Désignation des délégués de la CCFU au conseil d’administration du collège « La Mandallaz »
20 - Désignation d’un représentant de la CCFU au conseil d’administration de l’association SOLAL
21 - Désignation des représentants de la CCFU au sein de l'association Passage
22 - Désignation des représentants de la CCFU au Groupement des Autorités Responsables de Transport GART
23 - Désignation d’un représentant de la CCFU au sein de l’association des communes forestières de Haute-Savoie
24 - Désignation des délégués de la CCFU au comité national d’action sociale (CNAS)
25 - Approbation du compte financier unique 2025 - budget annexe de la ZAE des Rioudes
(Annexe 1)
26 - Versement d’une avance par le Budget principal au budget annexe de la ZAE des Rioudes – Budget 2026
27 - Vote du budget annexe de la ZAE des Rioudes – Budget 2026 (Annexe 2)
28 - Admission en non-valeur – Budget annexe de l’eau potable
29 - Approbation du compte financier unique 2025 - budget annexe de l'eau potable (Annexe 3)
30 - Affectation des résultats 2025 pour le budget annexe de l’eau potable
31 - Vote du budget annexe de l’eau potable – BP 2026 (Annexe 4)
32 - Approbation du compte financier unique 2025 - budget principal (Annexe 5)
33 - Affectation des résultats 2025 pour le budget principal
34 - Adoption des taux 2026 de la fiscalité directe locale
35 - Adoption du taux 2026 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
36 - Fixation du produit 2026 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
37 - Révision de l’autorisation de programme pour l’opération de création de la déchetterie intercommunale – BP 2026
38 - Révision de l’autorisation de programme pour l’opération de création d’un pôle intercommunal de services à la personne – BP 2026
39 - Vote du budget principal – BP 2026
40 - Fixation des tarifs des transports scolaires pour l’année 2026-2027
41 - Attribution marché dévoiement de conduites d'alimentation et de vidange - Sallenôves, Bonlieu
42 - Attribution marché dévoiement d'une conduite d'alimentation en eau potable - La Balme, route du Canal
43 - Mandat au CDG74 - Appel d'offres prévoyance et assurance statutaire personnel
3. Questions diverses