Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 3 juillet 2025 à 19h à la salle du conseil de la CCFU à Sillingy
1.Approbation du PV du conseil communautaire du 22 mai 2025
2.Délibérations
1 - Attribution du marché de service pour l’élaboration et la fourniture de repas en liaison froide et denrées complémentaires pour les trois structures petite enfance intercommunales
2 - Autorisation à donner au Président pour la signature des marchés de transports scolaires – lots n°10 et 14
3 - Avenant n°2 au marché de construction d’un bâtiment France services et d’une crèche - lot n°11
4 - Adoption du nouvel organigramme et modification du tableau des emplois (Annexes 1 et 2)
5 - Déclaration sans suite de la procédure relative au marché de création d'une voire d'accès à la déchetterie intercommunale (2 lots)
6 - Attribution du marché de travaux de requalification de la route de Bromines sur la commune de Sillingy
7 - Avenant n°1 au marché de construction d’une déchetterie intercommunale - lot n°1
8 - Conventionnement avec le Grand Annecy pour occupation du domaine privé de la CCFU pour le service Vélonecy (Annexe 3)
9 - Conventionnement entre la CCFU et le Grand Annecy pour la mise en service et le fonctionnement d’une ligne de transport en commun connectant les deux territoires (Annexes 4-5-6)
10 - Demande de subvention au titre du FONDS VERT - Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) pour la mise en service et le fonctionnement d’une ligne de transport en commun entre la CCFU et le Grand Annecy
11 - Autorisation à donner au président pour la signature d’une convention de servitude relative aux travaux de requalification de la Route de Bromines à Sillingy (Annexe 7)
12 - Subvention 2025 au Groupement de Défense Sanitaire des Savoie pour la lutte contre le frelon asiatique
3.Questions diverses