Une compétence communale mutualisée
L’urbanisme reste une compétence communale qui a été mutualisée à l’échelle de la CCFU. Le service intervient donc sur les communes de Choisy, La Balme de Sillingy, Nonglard, Mésigny, Sallenôves et Sillingy.
Il se tient à la disposition du public dès les phases de pré-projet, en amont d’un projet de construction, jusqu’à la réception des travaux et la vérification de leur conformité, en passant par l’instruction des dossiers.
Démarches d'urbanisme
- Plus rapide : Déposez votre dossier depuis chez vous, sans vous déplacer en mairie et gagnez du temps sur la transmission d’information
- Plus accessible : déposez votre dossier à tout moment, quand ça vous arrange, 7j/7 et 24h/24
- Plus simple : Bénéficiez d’un guide en ligne pour vous accompagner dans les informations à fournir et les pièces à joindre
- Plus transparent : suivez chaque étape de l’instruction de votre dossier
- Plus rentable et plus écologique : fini les dossiers papier en plusieurs exemplaires, et les frais d’envoi en recommandés
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements. Particuliers comme professionnels, il vous suffit de créer un compte lors de votre première connexion sur la plateforme suivante : https://sve.sirap.fr et de vous laisser guider ensuite sur les étapes et champs à compléter et pièces à remettre.
Votre compte est personnel et sécurisé.
Un guide et des questions ciblées vous permettront même de sélectionner le bon formulaire à compléter selon votre projet. Et vous pourrez suivre l’avancée de votre dossier et recevoir tous les éléments d’instruction de manière dématérialisée.
Rendez-vous sur le portail usager urbanisme en cliquant ici.
Contact et horaires
Service aménagement du territoire
61 Route du Stade
74330 SILLINGY
04 50 68 87 22
Horaires d'ouverture :
Lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Mardi de 9h à 12h
Jeudi de 9h à 12h et 13h30 à 17h
Vendredi de 9h à 12h
Rencontrer l’architecte conseil
Pour vous accompagner sur la qualité architecturale de votre projet et son intégration dans son environnement naturel et bâti, il est possible de prendre rendez-vous avec l’architecte conseil du territoire. Pour ce service gratuit, les rendez-vous sont à prendre auprès du service urbanisme.
Consulter un dossier
La consultation d’un dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Vigilance Amiante
En fonction des travaux entrepris, une vigilance particulière doit être portée sur la présence d’amiante, avec l’obligation d’une mission de repérage de l’amiante.