Depuis 2022, les actes règlementaires et les actes ni réglementaires, ni individuels pris par les communes, les EPCI et les syndicats mixtes fermés sont publiés sous forme électronique sur leur site internet.
Les décisions individuelles, quant à elles, doivent être notifiées aux personnes qui en font l’objet et ne figurent donc pas en ligne.

2026

  • Arrêté n°2026-117 : portant délégation de signature à M.Eric CONSTANT SCHWAB (mis en ligne le 14/04/2026)
  • Arrêté n°2026-124 : portant délégation de fonction à Mme.Séverine MUGNIER, 1ère vice-présidente (mis en ligne le 22/04/2026)
  • Arrêté n°2026-125 : portant délégation de fonction à M.Jérôme CHAMOSSET, 2ème vice-président (mis en ligne le 22/04/2026)
  • Arrêté n°2026-126 : portant délégation de fonction à Mme.Maly SBAFFO, 3ème vice-présidente (mis en ligne le 22/04/2026)
  • Arrêté n°2026-127 : portant délégation de fonction à M.Christophe GUITTON, 4ème vice-président (mis en ligne le 22/04/2026)
  • Arrêté n°2026-128 : portant délégation de fonction à Mme.Gaëlle POIRIER, 5ème vice-présidente (mis en ligne le 22/04/2026)
  • Arrêté n°2026-129 : portant délégation de fonction à M.François DIZIER, 6ème vice-président (mis en ligne le 22/04/2026)
  • Arrêté n°2026-130 : portant délégation de fonction à M.Stéphane DUPONT-BOIS, 7ème vice-président (mis en ligne le 22/04/2026)
  • Arrêté n°2026-131 : portant délégation de fonction à M.Stéphane RIALLAND, 8ème vice-président (mis en ligne le 22/04/2026)
  • Arrêté n°2026-132 : portant délégation de fonction à M.Thomas BIELOKOPYTOFF, 1er conseiller communautaire délégué (mis en ligne le 22/04/2026)
  • Arrêté n°2026-133 : portant délégation de fonction à M.Simon DESSEIGNE, 2ème conseiller communautaire délégué (mis en ligne le 22/04/2026)
  • Arrêté n°2026-134 : portant délégation de signature à Mme.Anne-Lise BAILLARD, Directrice Générale des Services (mis en ligne le 23/04/2026)
  • Arrêté n°PREF-CAB-BSI-2026-217 : portant mise en demeure aux gens du voyage de quitter les lieux - Sallenôves (mis en ligne le 10/07/2026)

2025

2024

  • Arrêté n°2025-12 : portant délégation de signature Mme.Anne-Lise BAILLARD et M.Sébastien PERILLAT (mis en ligne le 31/01/2025)
  • Arrêté n°2024-162 : valant permission de stationnement pour la mise en place à titre expérimental d'un service de vélos en libre-service menée par la SIBRA (mis en ligne le 17/04/2024)

2022

2021

  • Arrêté n°2022-145 : Fermeture de la crèche les Petits Chamois
  • Arrêté préfectoral n°2021-CAB-BSI-167 : Portant mise en demeure aux gens du voyage de quitter les lieux - Sillingy (mis en ligne le 29/07/2022)
  • Arrêté n°2021-131 : Interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la CCFU (mis en ligne le 13/07/2021)