2026
- Arrêté n°2026-117 : portant délégation de signature à M.Eric CONSTANT SCHWAB (mis en ligne le 14/04/2026)
- Arrêté n°2026-124 : portant délégation de fonction à Mme.Séverine MUGNIER, 1ère vice-présidente (mis en ligne le 22/04/2026)
- Arrêté n°2026-125 : portant délégation de fonction à M.Jérôme CHAMOSSET, 2ème vice-président (mis en ligne le 22/04/2026)
- Arrêté n°2026-126 : portant délégation de fonction à Mme.Maly SBAFFO, 3ème vice-présidente (mis en ligne le 22/04/2026)
- Arrêté n°2026-127 : portant délégation de fonction à M.Christophe GUITTON, 4ème vice-président (mis en ligne le 22/04/2026)
- Arrêté n°2026-128 : portant délégation de fonction à Mme.Gaëlle POIRIER, 5ème vice-présidente (mis en ligne le 22/04/2026)
- Arrêté n°2026-129 : portant délégation de fonction à M.François DIZIER, 6ème vice-président (mis en ligne le 22/04/2026)
- Arrêté n°2026-130 : portant délégation de fonction à M.Stéphane DUPONT-BOIS, 7ème vice-président (mis en ligne le 22/04/2026)
- Arrêté n°2026-131 : portant délégation de fonction à M.Stéphane RIALLAND, 8ème vice-président (mis en ligne le 22/04/2026)
- Arrêté n°2026-132 : portant délégation de fonction à M.Thomas BIELOKOPYTOFF, 1er conseiller communautaire délégué (mis en ligne le 22/04/2026)
- Arrêté n°2026-133 : portant délégation de fonction à M.Simon DESSEIGNE, 2ème conseiller communautaire délégué (mis en ligne le 22/04/2026)
- Arrêté n°2026-134 : portant délégation de signature à Mme.Anne-Lise BAILLARD, Directrice Générale des Services (mis en ligne le 23/04/2026)
2025
2024
- Arrêté n°2025-12 : portant délégation de signature Mme.Anne-Lise BAILLARD et M.Sébastien PERILLAT (mis en ligne le 31/01/2025)
- Arrêté n°2024-162 : valant permission de stationnement pour la mise en place à titre expérimental d'un service de vélos en libre-service menée par la SIBRA (mis en ligne le 17/04/2024)
2022
2021
- Arrêté n°2022-145 : Fermeture de la crèche les Petits Chamois
- Arrêté préfectoral n°2021-CAB-BSI-167 : Portant mise en demeure aux gens du voyage de quitter les lieux - Sillingy (mis en ligne le 29/07/2022)
- Arrêté n°2021-131 : Interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la CCFU (mis en ligne le 13/07/2021)