2022

  • Arrêté n°2022-145 : Fermeture de la crèche les Petits Chamois
  • Arrêté préfectoral n°2021-CAB-BSI-167 : Portant mise en demeure aux gens du voyage de quitter les lieux - Sillingy (mis en ligne le 29/07/2022)

2021

  • Arrêté n°2021-131 : Interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la CCFU