Présentation
La Communauté de Communes Fier et Usses est située à cheval entre les bassins versants de deux rivières : les Usses au nord et le Fier au sud. Depuis 2006, la CCFU est engagée dans la gestion des cours d’eau. A cette fin, elle adhère au Syndicat de Rivières des Usses (Syr’Usses) pour la mise en œuvre du Contrat de Milieux des Usses et au Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA) pour la mise en œuvre du Contrat de Bassin Fier & Lac d’Annecy.
Contact et horaires
Service ENS
61 Route du Stade
74330 SILLINGY
04 50 64 16 57
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Un Contrat de Milieux/Bassin est un programme d’actions sur plusieurs années qui a pour objectifs l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques et de la ressource en eau sur un territoire donné.
Contrat de milieux des Usses
Le bassin versant des Usses couvre environ 310 km² sur 41 communes et 6 intercommunalités, représentant 36 000 habitants. Les Usses prennent leurs sources à 950 m d’altitude sur les communes d’Arbusigny et du Sappey et confluent avec le Rhône à Seyssel après un parcours de 47 km. Au total le bassin versant des Usses compte 300 km de cours d’eau. Il est reconnu depuis plusieurs années comme étant déficitaire en eau, alors que la pression démographique ne cesse d’augmenter. La ressource est donc limitée.
Le Contrat de Milieux des Usses a été signé le 1er février 2023. D’une durée de 3 ans, il est porté par le Syr’Usses. Il est issu d’une large concertation avec l’ensemble des collectivités et parties prenantes (agriculteurs, associations, industriels, riverains, pêcheurs, citoyens, etc.).
Le Contrat de Milieux des Usses porte sur la réalisation de 51 actions pour un budget total prévisionnel de 4 116 308 €. Le programme d’actions répond à 5 enjeux :
- Partage de la ressource et amélioration du fonctionnement hydrologique (14 actions pour un total prévisionnel de 1 255 964 €)
- Restauration et gestion des milieux aquatiques (26 actions pour un total prévisionnel de 1 812 373 €)
- Amélioration de la qualité des eaux superficielles (2 actions pour un total prévisionnel de 373 844 €)
- Prévention contre les inondations (1 action pour un total prévisionnel de 25 000 €)
- Communication, sensibilisation, concertation du territoire autour de la ressource en eau et de la biodiversité aquatique (8 actions pour un total prévisionnel de 136 038€).
Le pilotage et la coordination du Contrat compte également 2 actions pour un budget prévisionnel de 513 089 €. L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département de la Haute-Savoie sont les partenaires principaux qui s’engagent à accompagner financièrement les actions inscrites dans le Contrat. Ces dernières sont sous la maîtrise d’ouvrage de onze partenaires différents, dont la Communauté de Communes Fier et Usses.
Plus d’information sur le Contrat de Rivières des Usses ici (https://www.rivieres-usses.com/)
Le Syr'Usses anime également un Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) sous le contrôle de la préfecture. Ce PGRE fixe les volumes qu’il est possible de prélever mensuellement en période d’étiage, selon le sous bassin et les usagers.
Retrouvez un communiqué quant à la ressource en eau dans le bassin versant des Usses en cliquant ici.
Consultez la brochure du mois de novembre 2021 en cliquant ici, "en route pour le Contrat de Milieux" !
Consultez dès à présent la brochure du mois de mai 2021 relative aux actions du Syr'usses en cliquant ici
Contrat de bassin Fier et lac d'Annecy
Le contrat de bassin Fier & Lac d’Annecy a été signé le 11 septembre 2017 pour une durée de 7 ans. Il est porté par le Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA). Le contrat de bassin couvre un linéaire d’environ 700 km de cours d’eau et 950 km² de bassin versant sur 72 communes représentant 250 000 habitants. Le budget du contrat de bassin est d’environ 49 millions d’euros entre 2017 et 2023. Il compte 45 fiches actions déclinées en 227 opérations.
L’une des actions prioritaires du Contrat de bassin sur le territoire de la CCFU consiste à restaurer la zone humide du Marais du Puits de l’Homme et le ruisseau de Seysolaz.
Plus d’information sur le Contrat de Bassin Fier & Lac d’Annecy ici.
Le SILA lutte également contre la dissémination des espèces exotiques envahissantes.
Massif de renouées.
GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Les lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 ont créé une nouvelle compétence obligatoire à partir du 1er janvier 2018 pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, telle la Communauté de Communes Fier et Usses, relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).
Cette nouvelle compétence regroupe les missions définies dans les items 1, 2, 5, 8 de l’article L211-7 du code de l’Environnement, à savoir :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,
5° La défense contre les inondations et contre la mer,
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,
Sur le territoire de la Communauté de Communes Fier et Usses, la compétence GEMAPI a été entièrement transférée au Syr’Usses (bassin versant des Usses) et au SILA (bassin versant du Fier).
Vérification de la qualité des eaux
La Directive européenne 2000/60/CE (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau impose de mettre en place des programmes de surveillance permettant de connaître l’état des milieux aquatiques et d’identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour que ces milieux atteignent le bon état.
Consultez les données de qualité des cours d'eau en cliquant ici.