Le président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant (le conseil communautaire), auquel cas il prend une décision. Il rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque conseil communautaire.

2024

  • Décision n°2024-01 : Attribution du marché de construction des locaux France Services, d’un espace de bureaux et d’une crèche – lot n°6 « Métallerie serrurerie »
  • Décision n°2024-02 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une zone d’activités économiques
  • Décision n°2024-03 : Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l'aménagement de la route des Combes et le renforcement du réseau d’eau potable à Chaumontet - Commune de Sillingy
  • Décision n°2024-04 : Adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés
  • Décision n°2024-05 : Attribution du marché d’assurance chantier pour le projet de construction des locaux France Services, d’un espace de bureaux et d’une crèche
  • Décision n°2024-06 : Attribution du marché de travaux pour l’aménagement d’une piste cyclable route du Canal à Sillingy
  • Décision n°2024-07 (Acte individuel non soumis à l'obligation de publicité) : Bail de droit commun à usage d’habitation pour l’occupation de l’emplacement n°2B des terrains familiaux des gens du voyage - Allée du Nant de Gillon à Sillingy
  • Décision n°2024-08 (Acte individuel non soumis à l'obligation de publicité) : Bail de droit commun à usage d’habitation pour l’occupation de l’emplacement n°3B des terrains familiaux des gens du voyage - Allée du Nant de Gillon à Sillingy

2023

  • Décision n°2023-01: Attribution du marché pour l’élaboration des études et dossiers réglementaires pour l’aménagement de la ZAE des Rioudes
  • Décision n°2023-02 : Signature de la convention de mise à disposition de locaux pour le pôle petite enfance à Sillingy
  • Décision n°2023-03 : Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour renouvellement du réseau de distribution d’eau potable et enfouissement des réseaux secs Route de CHAMPFLEURY - Commune de CHOISY
  • Décision n°2023-04 : Souscription d’un emprunt auprès de la Banque postale
  • Décision n°2023-05 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre concernant la requalification de la Rue de Bromines sur la commune de Sillingy
  • Décision n°2023-06 : Acceptation d’indemnité relative au sinistre référence 18ELF3014
  • Décision n°2023-07 : Modification de la régie de recettes liées à la taxe de séjour
  • Décision n°2023-08 : Déclaration sans suite relative à la mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du gymnase intercommunal de la Mandallaz

2022

  • Décision n°2022-01 : Attribution du marché d’élaboration du Programme Local de l’Habitat
  • Décision n°2022-02 : Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour renouvellement du réseau de distribution d’eau potable et enfouissement des réseaux secs Route de La Mandallaz - Commune de CHOISY
  • Décision n°2022-03 : Attribution d’un marché de travaux pour le renouvellement de la conduite de distribution d’eau potable, Chemin de La Chapelle sur la commune de SILLINGY
  • Décision n°2022-04 : Attribution d’un marché de travaux pour la mise en place d’un surpresseur et le renforcement de la colonne de distribution d’eau potable sur le secteur de Rosières sur la commune de Choisy
  • Décision n°2022-05 : Attribution du marché d'élaboration du Schéma Directeur Cyclable
  • Décision n°2022-06 : Attribution du marché d'élaboration du Schéma Directeur Cyclable (abroge la décision n°2022-05)
  • Décision n°2022-07 : Attribution d’un marché de maitrise d’œuvre pour la requalification de le Rue de Bromines sur la commune de SILLINGY
  • Décision n°2022-08 : Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés et de la participation de la CCFU à ce groupement - sites de puissance supérieure à 36 kVA
  • Décision n°2022-09 : Attribution du marché d'élaboration du Plan de Mobilité Simplifié
  • Décision n°2022-10 : Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés et de la participation de la CCFU à ce groupement - sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA