La communauté de communes Fier et Usses exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et supplémentaires (assujetties à la définition d’un intérêt communautaire ou non).
Vous pouvez consulter les statuts de la CCFU (mis à jour le 5 avril 2023) en cliquant ici.
Compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace
- Développement économique
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
- Eau
- Assainissement des eaux usées (compétence transférée au SILA)
Compétences supplémentaires assujetties à la définition d’un intérêt communautaire
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
- Actions sociales d'intérêt communautaire
- Création et gestion de maisons de services au public
Autres compétences supplémentaires
- Gestion des eaux pluviales
- Les compétences complémentaires pour la mise en œuvre de la GEMAPI, à savoir les items 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement
- Service d'incendie et secours
- Organisation de la mobilité
- Aménagement et gestion d'itinéraires cyclables
Rapport d'activité 2022
Téléchargez ici le rapport d'activité de la Communauté de Communes Fier et Usses.