Depuis le 1er juillet 2022, l'ensemble des actes des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants (communes, EPCI à fiscalité propre et département) doivent être publiés de manière dématérialisée sur le site internet.

L'objectif est de clarifier et de rendre accessible les décisions prises par la communauté de communes.

Depuis 2025, la communauté de communes Fier et Usses s'est dotée de l'outil PUBLISL2OW via lequel vous pouvez retrouver :

  • les délibérations, les procès-verbaux et la liste des délibérations examinées aux conseils communautaires,
  • les décisions du Président,
  • les arrêtés.

Consultez ci-dessous les actes publiés les années précédentes