Le tri des déchets
Les entreprises sont responsables de l'élimination, par leurs propres moyens des déchets professionnels. Vous trouverez en lien la liste d'entreprises spécialisées dans le traitement des déchets professionnels.
La CCFU a mis en place un service de récupération du carton généré par les entreprises du territoire.
Dans les zones d'activités économiques de la CCU, la collecte s'effectue tous les mardis pour les bacs roulants de carton et tous les lundis et jeudis pour les bacs OM (ordures ménagères).
Si vous souhaitez vous équiper d'un bac roulant, vous pouvez contacter le service déchets : 04.50.63.75.83
Publicité / enseignes commerciales
Il n'existe pas de RLP (Règlement Local de Publicité) sur la CCFU. C'est donc la loi qui s'applique en la matière à travers les services de la Préfecture.
Définitions - Article L581-3 du Code de l'Environnement :
1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;
2° Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ;
3° Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
Vous pouvez télécharger le cerfa pour les déclarations préalables de publicité ou préenseigne, et le cerfa pour l'autorisation préalable de publicité, préenseigne et enseigne
L'accès à la fibre
Le réseau de fibre optique pour les entreprises (FttO) est entièrement déployé sur le territoire de la Communauté de Communes Fier et Usses. Les entreprises et les sites publics sont donc éligibles aux offres professionnelles.
Pour tester votre éligibilité et connaître les opérateurs disponibles sur votre secteur, consultez l’outil d’éligibilité Haute-Savoie Fibre.
Pour toute question concernant la fibre, vous pouvez également contacter le Syane à l’adresse suivante : infofibre@syane.fr.
Entreprises et transition écologique - Quels accompagnements ?
La réglementation nationale évolue et impose désormais, sous certaines conditions, l'installation de panneaux photovoltaïques ou de dispositifs d'ombrage sur certains bâtiments et parkings non résidentiels.
Cette nouvelle mesure concerne :
- Les bâtiments ayant une emprise au sol d'une surface de plus de 500m²
- Les parkings d'une surface supérieure à 500 m² (parking neuf ou parking existant adossé à un bâtiment de plus de 500 m² d’emprise au sol) ou d'une surface supérieure à 1500 m² (pour les autres cas)
Ces nouvelles obligations s'inscrivent dans les objectifs de transition énergétique. Elles peuvent également représenter une opportunité pour réduire les consommations d'énergie, améliorer le confort des bâtiments et valoriser le patrimoine immobilier.
Un accompagnement pour les entreprises
Afin d'aider les entreprises à mieux comprendre cette réglementation, la Communauté de Communes Fier & Usses met à votre disposition des informations sur les obligations applicables, les échéances à respecter et les dispositifs d'accompagnement existants.
En savoir plus
Retrouvez ci-dessous les principaux contacts utiles pour vous accompagner dans votre projet.
La transition écologique de votre entreprise
Pour les artisans, la CMA propose un diagnostic et un accompagnement gratuit, découvrez Performa Environnement.
La CCI propose de son côté dans le cadre de FRCE, France Relance, un diagnostic avec accompagnement et plan d'actions, découvrez les détails ici.
Il s'agit d'un diagnostic d'1 heure avec un conseiller de la CCI, permettant de mesurer votre maturité écologique et d’évaluer les impacts de votre activité sur l’environnement.
Un plan d’actions personnalisé et concret adapté à votre situation et vos priorités vous est remis avec la possibilité de vous faire accompagner pour vous aider à mettre en œuvre les actions préconisées et mesurer leur impact.
Le diagnostic est composé de 25 questions, sur différentes thématiques : L’énergie - Les déchets - La mobilité - Les achats - L’accessibilité…
Le coût du France Relance Commerce Ecologique est intégralement pris en charge dans le cadre du Plan de relance.
Haute Savoie Rénovation Energétique
Un dispositif spécial a été mis en place pour les bâtiments professionnels dit « petit tertiaire ». Ainsi, tous les propriétaires ou locataires de bâtiments de moins de 1000 m² accueillant des activités autres qu’industrielles peuvent bénéficier de ce service d’accompagnement. Deux niveaux de conseils sont proposés gratuitement : un entretien téléphonique, et des conseils personnalisés chiffrés avec visite sur site.
Pour toutes les questions relatives aux aides existantes, aux certificats d’économie d’énergie, aux différentes étapes de rénovation, à l’analyse d’un devis, etc. un seul numéro à retenir et à composer : 04.56.19.19.19.
Les cibles : Commerces (artisanat - bureaux - locaux de stockage), Restauration et hébergement (santé humaine et action sociale - enseignement privé - activité récréative privée)
Fraudes et arnaques
Soyez plus vigilants grâce au guide de prévention des arnaques édité par le Gouvernement
A télécharger ici