Liste des délibérations examinées
Procès-verbal du conseil communautaire du 5 décembre 2024.
Délibérations (mises en lignes le 11/12/2024) :
- Délibération n°2024-104 : Convention relative au fonctionnement et au financement du service « Velonecy 60 minutes » sur le territoire de la CCFU + annexe
- Délibération n°2024-105 : Convention-cadre relative aux actions de mobilité durable assurées par l’agence écomobilité pour le compte de la CCFU + annexe
- Délibération n°2024-106 : Convention tripartite CCFU – commune de Sillingy – Département de la Haute-Savoie pour le co-financement d’un ½ ETP d’éducateur de prévention spécialisée + annexe
- Délibération n°2024-107 : Attribution marché Travaux de réhabilitation du gymnase intercommunal de la Mandallaz
- Délibération n°2024-108 : Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de prise en charge de points de collecte des déchets ménagers (abroge la délibération n°2024-100) + annexe
- Délibération n°2024-109 : Autorisation de recruter sur contrat pour le remplacement d’agents indisponibles et pour accroissement saisonnier ou temporaire d’activité des services
- Délibération n°2024-110 : Détermination de la tarification de l’eau potable 2025
- Délibération n°2024-111 : Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable
- Délibération n°2024-112 : Fixation des tarifs des transports scolaires pour l’année 2025-2026
- Délibération n°2024-113 : Décision modificative n° 1 – budget annexe de l’eau potable
- Délibération n°2024-114 : Décision modificative n° 2 – budget principal
- Délibération n°2024-115 : Provisions pour créances douteuses – Budget annexe de l’eau potable
- Délibération n°2024-116 : Provisions pour risques et charges de fonctionnement – budget principal
- Délibération n°2024-117 : Admission en non-valeur – Budget annexe de l’eau potable
- Délibération n°2024-118 : Admission en non-valeur – Budget principal
- Délibération n°2024-119 : Avance de trésorerie remboursable du budget principal au budget annexe eau potable
- Délibération n°2024-120 : Autorisation à donner au Président d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements 2025
- Délibération n°2024-121 : Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement d’une subvention à la commune de Sillingy pour la construction de 12 logements locatifs aidés
- Délibération n°2024-122 : Délégation à l’association ASDER pour la signature d’un Pacte Territorial avec l’ANAH pour la mise en œuvre du service public de la rénovation de l’habitat