Liste des délibérations examinées
Procès-verbal du conseil communautaire du 4 juillet 2024.
Délibérations (mises en ligne le 09/07/2024) :
- Délibération n°2024-72 : Autorisation à donner au président pour la signature d’une convention de prestation de services avec Initiative Grand Annecy (IGA) + annexe
- Délibération n°2024-73 : Attribution et versement d’une subvention à l’association « ADMR »
- Délibération n°2024-74 : Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement de subventions aux écoles du territoire pour des animations « Nature » – année 2024-2025
- Délibération n°2024-75 : Subvention à la commune de Sillingy pour la création d’un parking relais
- Délibération n°2024-76 : Conventionnement avec PLS-ADIL74 relative à la poursuite de l’observatoire local des loyers sur l’année 2024 + annexe
- Délibération n°2024-77 : Adhésion à l’accord-cadre de fourniture de titres restaurant du CDG74+ annexes
- Délibération n°2024-78 : Financement du nouveau centre de secours de Fier et Usses + annexe