Le règlement peut s'effectuer directement en ligne après validation de votre dossier d'inscription ou par carte bancaire au Service Transports Scolaires de la CCFU aux horaires d'ouverture.
Pénalités de retard
Une majoration sera appliquée pour tout dossier remis après la date limite de dépôt.
En cas de doute sur une affectation ou un redoublement, nous vous conseillons de réaliser l'inscription avant la date limite. Votre dossier pourra être mis à jour en temps voulu.
Carte perdue
Les frais de renouvellement d'une carte perdue s'élèvent à 15€.
Veuillez contacter le Service Transports Scolaires dans les plus brefs délais en cas de perte de carte.
Allocation Individuelle de Transport (A.I.T.)
Conditions d'attribution
Une allocation individuelle de transport peut être attribuée par la Région dans les 2 cas suivants :
L'élève est inscrit à un service de transport mais la distance entre le domicile et le point de ramassage le plus proche est d'au moins3 kilomètres.
Il n'existe pas de moyen de transport organisé et la distance entre le domicile et l'établissement d'enseignement fréquenté est d'au moins 3 kilomètres.
S'il s'avère qu'un transport adapté existe mais que l'élève ne l'emprunte pas, aucune aide ne sera attribuée.
Procédure
Le responsable légal de l'élève transporté :
Se rendra à la CCFU afin de retirer le document de demande d'AIT.
Fera viser le dossier par le chef de l'établissement concerné.
Transmettra la demande à la CCFU avec un RIB récent au plus tard le 30 avril de l'année scolaire en cours.
Modalités d'attribution
La CCFU enverra ces demandes, après les avoir vérifiées, à la Région qui instruira et validera les données. Après validation des données transmises, la Région procédera au paiement courant juillet-août.
Aucun dossier parvenu après le 30 avril ne pourra être pris en charge par la Région.
La carte Déclic'
Le dispositif Déclic' s'adresse à tous les jeunes de 6 à moins de 26 ans ne bénéficiant pas d'une carte de transport scolaire prise en charge par la Région, qu'ils soient étudiants, apprentis, en recherche d'emploi, jeunes travailleurs ou scolaires et dont le domicile légal se situe en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle donne accès à deux types d'abonnements annuels 300 et 400 et permet d'obtenir 50% de réduction sur tout achat d'un ticket unité ou carnet de 10 trajets de transport sur le réseau cars Région de la Haute-Savoie et les lignes 272 et 274.
Valable 1 an, du 1er juillet 2025 au 31 août 2026, la carte coûte 10 €.
