Tarifs et règlements

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Le règlement peut s'effectuer directement en ligne après validation de votre inscription, par chèque à l'ordre du trésor public ou en espèces au service transports scolaires de la CCFU.

Tickets lignes régulières

La carte de transport scolaire permet également aux élèves, sous certaines conditions,

- d'emprunter la ligne 22 "Valserhône - Sillingy - Annecy" ou la ligne 21 "Seyssel - Annecy" les jours scolaires, à raison d'un trajet par jour (1 aller ou 1 retour).

Ce dispositif n'est valable que sur présentation au conducteur de la carte de transport CCFU ET sur remise d'un ticket "lignes 21/22".

Les carnets de tickets sont à retirer au bureau des Transports Scolaires de la CCFU (2€ le carnet de 20 tickets). Ce dispositif ne s'applique que sur le trajet correspondant à la carte de transport scolaire.

- de bénéficier de 50% de réduction sur le réseau Interurbain de la Haute-Savoie durant les vacances, jours fériés ou week-end, sur présentation de la carte de transport scolaire CCFU.

Attention, en cas de perte de la carte, la gratuité ou la réduction concernant le réseau des lignes régulières ne sera pas appliquée. Il est donc important de toujours avoir cette carte sur soi (y compris pendant les vacances scolaires et les mois de juillet/août).

 

Pénalités de retard

Une majoration sera appliquée pour tout dossier remis après la date limite de dépôt.

En cas de doute sur une affectation ou un redoublement, nous vous conseillons de réaliser l'inscription avant la date limite. Votre dossier pourra être mis à jour en temps voulu.

Carte perdue

Les frais de renouvellement d'une carte perdue s'élèvent à 15€.

Veuillez contacter le service transports scolaires dans les plus brefs délais en cas de perte de carte.

Allocation Individuelle de transport (A.I.T.)

 
Conditions d'attribution

Une allocation individuelle de transport peut être attribuée par la Région dans les 2 cas suivants :

  • L'élève est inscrit à un service de transport mais la distance entre le domicile et le point de ramassage le plus proche est d'au moins 3 kilomètres.
  • Il n'existe pas de moyen de transport organisé et la distance entre le domicile et l'établissement d'enseignement fréquenté est d'au moins 3 kilomètres.

 S'il s'avère qu'un transport adapté existe mais que l'élève ne l'emprunte pas, aucune aide ne sera attribuée.

Procédure 

Le responsable légal de l'élève transporté :

  • Se rendra à la CCFU afin de retirer le document de demande d'AIT.
  • Fera viser le dossier par le chef de l'établissement concerné.
  • Transmettra la demande à la CCFU avec un RIB récent au plus tard le 30 avril de l'année scolaire en cours.

Modalités d'attribution

La CCFU enverra ces demandes, après les avoir vérifiées, à la Région au plus tard le 7 mai. Après validation des données transmises, la Région procédera au paiement courant juillet-août.

Aucun dossier parvenu après le 30 avril ne pourra être pris en charge par la Région.
La Région ne procède pas au paiement rétroactif de l'allocation individuelle de transport.