Liste des délibérations examinées
Procès-verbal du conseil communautaire du 4 mai 2024.
Délibérations (mises en ligne le 09/04/2024) :
- Délibération n°2024-22 : Approbation du compte de gestion 2023 - budget annexe de la ZAE des Rioudes + annexe
- Délibération n°2024-23 : Approbation du compte administratif 2023 - budget annexe de la ZAE des Rioudes + annexe
- Délibération n°2024-24 : Versement d’une avance par le Budget principal au Budget annexe de la ZAE des Rioudes - Budget 2024
- Délibération n°2024-25 : Vote du budget annexe de la ZAE des Rioudes – Budget 2024 + annexe
- Délibération n°2024-26 : Approbation du compte de gestion 2023 - budget annexe de l’eau potable + annexe
- Délibération n°2024-27 : Approbation du compte administratif 2023 - budget annexe de l’eau potable + annexes
- Délibération n°2024-28 : Affectation des résultats 2023 pour le budget annexe de l’eau potable
- Délibération n°2024-29 : Vote du budget annexe de l’eau potable – BP 2024 + annexe
- Délibération n°2024-30 : Approbation du compte de gestion 2023 - budget principal + annexe
- Délibération n°2024-31 : Approbation du compte administratif 2023 - budget principal + annexes
- Délibération n°2024-32 : Affectation des résultats 2023 pour le budget principal
- Délibération n°2024-33 : Adoption des taux 2024 de la fiscalité directe locale
- Délibération n°2024-34 : Adoption du taux 2024 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
- Délibération n°2024-35 : Fixation du produit 2024 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Délibération n°2024-36 : Révision de l’autorisation de programme pour l’opération de création de la déchetterie intercommunale – BP 2024
- Délibération n°2024-37 : Autorisation de programme pour l’opération de création d’un pôle intercommunal de services à la personne – BP 2024
- Délibération n°2024-38 : Vote du budget principal – BP 2024 + annexe
- Délibération n°2024-39 : Convention Territoriale Globale - Reversement de la subvention CAF pour le poste de chargé de coopération jeunesse à la commune de Sillingy
- Délibération n°2024-40 : Autorisation à donner au Président pour la signature de l’avenant n°5 à la convention de délégation de l’organisation et du financement des transports scolaires + annexe
- Délibération n°2024-41 : Attribution et versement d’une subvention à l’association Graines d’Amis du Val des Usses
- Délibération n°2024-42 : Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement d’une subvention à la commune de Choisy pour la construction de 10 logements locatifs aidés (abroge la délibération n°2022-105)
- Délibération n°2024-43 : Validation du règlement d’attribution de l’aide à l’achat d’équipements cyclables + annexe
- Délibération n°2024-44 : Cadre de mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable + annexe
- Délibération n°2024-45 : Définition du tarif d’occupation du domaine public pour l’implantation de stations vélos en libre-service
- Délibération n°2024-46 : Convention de maitrise d'ouvrage unique entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes Fier et Usses dans le cadre de l'aménagement de la RD 1508 entre Sillingy et Epagny - Metz Tessy - Section 4B - Déplacement des réseaux d'eau potable et du branchement d’assainissement + annexe
- Délibération n°2024-47 : Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de prise en charge de points de collecte des déchets ménagers + annexe
- Délibération n°2024-48 : Acquisition des parcelles 0B634 et 0B637 sur la commune de Lovagny