Liste des délibérations examinées
Procès-verbal du conseil communautaire du 1er février 2024.
Délibérations (mises en ligne le 05/02/2024) :
- Délibération n°2024-01 : Attribution et versement d’une subvention à l’association des conciliateurs de justice
- Délibération n°2024-02 : Attribution et versement d’une subvention à la MLJBA
- Délibération n°2024-03 : Fin de la mission de portage de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et rachat des biens cadastrés B 1843 1868
- Délibération n°2024-04 : Fixation des attributions de compensation 2024
- Délibération n°2024-05 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction de la déchetterie intercommunale
- Délibération n°2024-06 : Approbation du second Programme Local de l’Habitat + annexe diagnostic du territoire et annexe orientations et actions
- Délibération n°2024-07 : Lancement de la démarche Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)