Liste des délibérations examinées
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023.
Délibérations (mises en ligne le 13/12/2023)
- Délibération n°2023-101 : Approbation du Plan de Mobilité Simplifié + annexes (Diagnostic PDMs + Scenarii et actions)
- Délibération n°2023-102 : Conventionnement avec SEMCODA relatif aux réservations et à la gestion en flux des logements locatifs sociaux + annexe
- Délibération n°2023-103 : Définition des objectifs et des modalités de la concertation relative à l’évolution nécessaire du PLU pour la requalification de la zone d’activités des Rioudes
- Délibération n°2023-104 : Approbation du projet de réhabilitation du chemin du marais de Nyre
- Délibération n°2023-105 : Poursuite du service Haute-Savoie Rénovation Energétique (HSRE)
- Délibération n°2023-106 : Acquisition du foncier nécessaire à la construction des locaux France Services, d’un espace de bureaux et d’une crèche à La Balme de Sillingy + annexe
- Délibération n°2023-107 : Attribution du marché de travaux de construction des locaux France Services, d’un espace de bureaux et d’une crèche à La Balme de Sillingy
- Délibération n°2023-108 : Attribution du marché du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable de la CCFU
- Délibération n°2023-109 : Nouvelle convention de fonctionnement du service RH mutualisé + annexe
- Délibération n°2023-110 : Avenant n°1 à la convention relative à la création du service mutualisé Aménagement du territoire - Urbanisme + annexe
- Délibération n°2023-111 : Nouveau régime d'attribution des titres restaurants + annexe
- Délibération n°2023-112 : Adoption du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) + annexe
- Délibération n°2023-113 : Présentation du rapport social unique (RSU) + annexe
- Délibération n°2023-114 : Détermination de la tarification de l’eau potable 2024
- Délibération n°2023-115 : Fixation des tarifs des transports scolaires pour l’année 2024-2025
- Délibération n°2023-116 : Admission en non-valeur – Budget annexe de l’eau potable
- Délibération n°2023-117 : Provisions pour créances douteuses – Budget annexe de l’eau potable
- Délibération n°2023-118 : Provisions pour créances douteuses – Budget principal
- Délibération n°2023-119 : Décision modificative n° 1 – Budget principal
- Délibération n°2023-120 : Décision modificative n° 2 – Budget annexe de l’eau potable
- Délibération n°2023-121 : Autorisation à donner au Président d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement
- Délibération n°2023-122 : Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat