Liste des délibérations examinées

Procès-verbal

Délibérations (mises en ligne le 30/10/2023)

  • Délibération n°2023-90 : Attribution et versement d’une subvention à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA)
  • Délibération n°2023-91 : Engagement de la Convention Territoriale Globale et des pistes d’actions associées + annexes
  • Délibération n°2023-92 : Conventionnement avec l’EPF Haute-Savoie sur le Plan d’Actions Foncières du territoire + annexe
  • Délibération n°2023-93 : Conventionnement avec PLS ADIL74 relative à la mise en place de l’observatoire local des loyers + annexe
  • Délibération n°2023-94 : Création d'un contrat de projet pour le recrutement d'un chef de projet transition écologique 
  • Délibération n°2023-95 : Création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
  • Délibération n°2023-96 : Octroi d’une garantie d’emprunt à Alliade Habitat pour l’acquisition en VEFA de 1 logement locatif social sur la commune de Lovagny Opération « Le Sofia » + annexes 
  • Délibération n°2023-97 : Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement de subventions aux écoles du territoire pour des animations « Nature »  – année 2023-2024
  • Délibération n°2023-98 : Projet de Déchetterie – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de Monsieur le préfet
  • Délibération n°2023-99 : Attribution du marché de prestation de service pour la collecte des flux ordures ménagères, cartons et multi matériaux
  • Délibération n°2023-100 : Réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable de la CCFU – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et du Conseil Départemental de la Haute-Savoie