Liste des délibérations examinées
Délibérations (mises en ligne le 05/10/2023) :
- Délibération n°2023-71 : Ouverture des commerces le dimanche – Avis de la CCFU pour l’année 2024
- Délibération n°2023-72 : Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de prise en charge de points de collecte des déchets ménagers + annexes
- Délibération n°2023-73 : Autorisation à donner au Président pour signer une demande de défrichement pour la construction de la déchetterie + annexe
- Délibération n°2023-74 : Autorisation à donner au Président pour la signature et le dépôt du dossier ICPE dans le cadre du projet de déchèterie intercommunale
- Délibération n°2023-75 : Autorisation à donner au Président pour la signature des contrats relatifs à la prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques et des déchets issus des lampes + annexes
- Délibération n°2023-76 : Validation du plan de gestion 2024-2029 du site ENS des Grandes Vignes – La Balme de Sillingy
- Délibération n°2023-77 : Validation du plan de gestion 2024-2029 du site ENS des Crêts de Choisy
- Délibération n°2023-78 : Régularisation de l’Emprise du chemin d’accès à la station de pompage des Echelles sur la commune de Sillingy – Acquisition d’une partie des parcelles OA887 et OA1475 sur la commune de Sillingy – annule et remplace la délibération 2022-10
- Délibération n°2023-79 : Désignation d’un hydrogéologue agréé pour les essais de mise en service du nouveau forage sur le secteur des Combes Nord à Sillingy
- Délibération n°2023-80 : Approbation de la modification des statuts du SILA et de la transformation du SILA en EPAGE + annexes
- Délibération n°2023-81 : Modification du tableau des emplois
- Délibération n°2023-82 : Octroi d’une garantie d’emprunt à La Foncière de Haute-Savoie dans le cadre d’une opération d’acquisition de 8 logements en BRS – opération « Les Combes Nord » + annexes
- Délibération n°2023-83 : Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement d'une subvention à la commune de Sillingy pour la construction de 4 logements locatifs aidés
- Délibération n°2023-84 : Décision modificative n°1 - budget annexe de l’eau potable
- Délibération n°2023-85 : Approbation du schéma directeur cyclable + annexe au schéma
- Délibération n°2023-86 : Demande de subvention au Fonds Vert pour la création d’un itinéraire cyclable sécurisé entre le collège de Poisy et la commune de Nonglard via Lovagny
- Délibération n°2023-87 : Présentation du rapport d’activité 2022 des services de la Communauté de Communes Fier et Usses + annexe
- Délibération n°2023-88 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2022 (RPQS) + annexe
- Délibération n°2023-89 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2022 (RPQS) + annexe