Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 6 juillet 2023 sera signé lors de la prochaine séance.
Délibérations (mises en ligne le 12/07/2023) :
- Délibération n°2023-61 : Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de mise à disposition d’une salle partagée avec la SARL Planet Karapat + annexe
- Délibération n°2023-62 : Autorisation à donner au président pour la signature d’une convention de partenariat avec l’entreprise d’insertion SEFOREST + annexe
- Délibération n°2023-63 : Attribution et versement d’une subvention à l’association « ADMR »
- Délibération n°2023-64 : Attribution d’une subvention à la MFR La Catie
- Délibération n°2023-65 : Approbation du règlement de fonctionnement du relais petite enfance + annexe
- Délibération n°2023-66 : Arrêt du second Programme Local de l’Habitat + annexe
- Délibération n°2023-67 : Validation du scénario d’aménagement et de restauration des Petites Usses
- Délibération n°2023-68 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée C4408 et vente d’une partie de la parcelle cadastrée C4407 sur la commune de La Balme de Sillingy + annexe
- Délibération n°2023-69 : Modification du tableau des emplois – Pôle petite enfance + annexe
- Délibération n°2023-70 : Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au service de l'eau