Listes des délibérations examinées
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 5 avril 2023 sera signé lors de la prochaine séance.
Délibérations (mises en ligne le 11/04/2023)
- Délibération n°2023-24 : Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement d’une subvention à la commune de Lovagny pour la construction de 1 logement locatif aidé
- Délibération n°2023-25 : Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement d’une subvention à la commune de Lovagny pour la construction de 4 logements locatifs aidés
- Délibération n°2023-26 : Convention relative à la desserte du territoire de la CCFU par la ligne J5 du réseau J’YBUS + annexe
- Délibération n°2023-27 : Adhésion de la commune de Lovagny au service RH mutualisé et adoption de la convention de fonctionnement du service + annexe
- Délibération n°2023-28 : Comité social territorial – Exercice des compétences liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
- Délibération n°2023-29 : Modification des statuts de la CCFU : Modification statutaire en vue d’élargir la compétence « aménagement et gestion d’itinéraires cyclables » + annexe
- Délibération n°2023-30 : Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe de la ZAE des Rioudes + annexe
- Délibération n°2023-31 : Approbation du compte administratif 2022 - budget annexe de la ZAE des Rioudes + annexes (mise en ligne le 04/05/2023)
- Délibération n°2023-32 : Versement d’une avance par le Budget principal au budget annexe de la ZAE des Rioudes – Budget 2023
- Délibération n°2023-33 : Vote du budget annexe de la ZAE des Rioudes – Budget 2023 + annexe
- Délibération n°2023-34 : Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe de l’eau potable + annexe
- Délibération n°2023-35 : Approbation du compte administratif 2022 - budget annexe de l’eau potable + annexes
- Délibération n°2023-36 : Affectation des résultats 2022 pour le budget annexe de l’eau potable
- Délibération n°2023-37 : Détermination de la tarification de l’eau potable
- Délibération n°2023-38 : Vote du budget annexe de l’eau potable – BP 2023 + annexe
- Délibération n°2023-39 : Approbation du compte de gestion 2022 - budget principal + annexe
- Délibération n°2023-40 : Approbation du compte administratif 2022 - budget principal + annexes (mise en ligne le 04/05/2023)
- Délibération n°2023-41 : Affectation des résultats 2022 pour le budget principal
- Délibération n°2023-42 : Adoption des taux 2023 de la fiscalité directe locale
- Délibération n°2023-43 : Adoption du taux 2023 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
- Délibération n°2023-44 : Fixation du produit 2023 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Délibération n°2023-45 : Autorisation de programme pour l’opération de création d’un pôle intercommunal de services à la personne – BP 2023
- Délibération n°2023-46 : Révision de l’autorisation de programme pour l’opération de création de la déchetterie intercommunale – BP 2023
- Délibération n°2023-47 : Vote du budget principal – BP 2023 + annexe