Liste des délibérations examinées
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 mars 2023 sera signé lors de la prochaine séance.
Délibérations (mises en ligne le 14/03/2023)
- Délibération n°2023-15 : Validation du plan de gestion 2023-2028 du site ENS de Planchamp – Lovagny
- Délibération n°2023-16 : Validation du plan de gestion 2023-2028 du site ENS de Hauterive – Lovagny
- Délibération n°2023-17 : Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de partenariat entre la CCFU et l’association ADMR Petites Usses et Fier + annexe
- Délibération n°2023-18 : Modification du tableau des emplois + annexe
- Délibération n°2023-19 : Modalités d'accueil et de gratification des stagiaires de l'enseignement secondaire et supérieur
- Délibération n°2023-20 : Adhésion à l'offre de service du pôle santé au travail du CDG 74 + annexe
- Délibération n°2023-21 : Autorisation à donner au président pour la signature d’une convention avec l’association « Pour le Logement Savoyard (PLS) » + annexe
- Délibération n°2023-22 : Arrêt du second Programme Local de l’Habitat + annexe
- Délibération n°2023-23 : Débat d’orientation budgétaire 2023 + annexe