Liste des délibérations examinées
Délibérations (mises en ligne le 07/02/2023)
- Délibération n°2023-08 : Approbation de la convention-cadre Petite ville de demain + annexe
- Délibération n°2023-09 : Adhésion de la CCFU au Cerema
- Délibération n°2023-10 : Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de prise en charge de points de collecte des déchets ménagers + annexe
- Délibération n°2023-11 : Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un réservoir sur la commune de Sillingy
- Délibération n°2023-12 : Avance de trésorerie remboursable du budget principal au budget annexe de l’eau potable
- Délibération n°2023-13 : Fixation des attributions de compensation 2023
- Délibération n°2023-14 : Attribution et versement d’une subvention à l’association des conciliateurs de justice