Liste des délibérations examinées

Procès verbal

 

Délibérations mises en ligne le 26.01.2023

Délibération n°2023-1 : Fin de la mission de portage de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et rachat du bien cadastré B 1869, B 1834, B 1868

Délibération n°2023-2 : Autorisation à donner au président pour la signature d’un avenant au contrat ADELPHE + annexe

Délibération n°2023-3 : Autorisation à donner au Président pour la signature d'un avenant à la convention pour la fourniture d'eau potable entre la CCFU et la Grand Annecy pour l'alimentation des communes de Lovagny et Nonglard + annexe

Délibération n°2023-4 : Autorisation à donner au Président d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement

Délibération n°2023-5 : Adoption du projet de territoire de la Communauté de Communes Fier et Usses + annexe

Délibération n°2023-6 : Adoption du pacte financier et fiscal + annexe

Délibération n°2023-7 : Révision libre de l'attribution de compensation des communes