Liste des délibérations examinées
Délibérations mises en ligne le 08/12/2022
Délibération n°2022-103 : Projet France Services demande de subvention DETR
Délibération n°2022-104 : Convention et contrat d'objectifs avec le CAUE dans le cadre du renouvellement des contrats + annexe
Délibération n°2022-105 : Versement d'une subvention à la commune de Choisy pour la construction de 10 logements locatifs aidés
Délibération n°2022-106 : Versement d'une subvention à la commune de Sallenôves pour la construction de 2 logements locatifs aidés
Délibération n°2022-107 : Convention de mise à disposition du gymnase aux écoles et centres de loisirs du territoire + annexe
Délibération n°2022-108 : Autorisation à donner au président pour la signature de conventions de prise en charge de points de collecte des déchets ménagers + annexe
Délibération n°2022-109 : Accord de principe sur l'engagement de la CCFU à réaliser les opérations inscrites dans le contrat de milieux des Usses 2022-2024 + annexe
Délibération n°2022-110 : Octroi d'une garantie d'emprunt à SA Mont Blanc SA d'HLM Opération Villa Préférence + annexe 1 + annexe 2
Délibération n°2022-111 : Octroi d'une garantie d'emprunt à SA Mont Blanc SA d'HLM Opération Villa Cosy + annexe 1 + annexe 2
Délibération n°2022-112 : Octroi d'une garantie d'emprunt à SA Mont Blanc SA d'HLM Opération Montclair II + annexe 1 + annexe 2
Délibération n°2022-113 : Octroi d'une garantie d'emprunt à Alliade Habitat Opération Résidence Le Leonardo + annexe 1 + annexe 2
Délibération n°2022-114 : Octroi d'une garantie d'emprunt à Poste Habitat Rhône Alpes Jardins Mandallaz + annexe 1 + annexe 2
Délibération n°2022-115 : Décision Modificative n°2 Budget principal
Délibération n°2022-116 : Détermination de la tarification de l'eau potable
Délibération n°2022-117 : Fixation des tarifs de transports scolaires pour l'année 2023-2024
Délibération n°2022-118 : Admission en non-valeur - Budget annexe de l'eau potable
Délibération n°2022-119 : Provision pour créances douteuses - Budget annexe de l'eau potable
Délibération n°2022-120 : Autorisation à donner au Président d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement
Délibération n°2022-121 : Modification du tableau des emplois et recours à des contrats de vacataires + annexe
Délibération n°2022-122 : Adhésion au contrat de groupe CDG74 risques statutaires
Délibération n°2022-123 : Adhésion au dispositif de méditation préalable obligatoire + annexe 1 + annexe 2