Liste des délibérations examinées
Délibérations mises en ligne le 03 novembre 2022
Délibération n°2022-97 : Approbation de la modification des statuts du Syndicat de Rivière des Usses
Délibération n°2022-98 : Décision modificative n°1 - Budget principal
Délibération n°2022-99 : Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société SULO France SAS en application de la théorie de l'imprévision
Délibération n°2022-100 : Ouverture des commerces le dimanche - Avis de la CCFU pour l'année 2023
Délibération n°2022-101 : Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de partenariat avec l'ADIE - annexe
Délibération n°2022-102 : Autorisation à donner au Président pour la signature d'un avenant à la convention de fourniture d'eau potable entre la CCFU et Contamine Sarzin