Le Conseil Communautaire du 29.09.2022 s'est réuni à La Balme de Sillingy.
Délibérations mises en ligne le 06.10.2022
- Délibération n°2022-77 Convention de financement avec l'ADEME pour l'élaboration du schéma directeur cyclable - annexe
- Délibération n°2022-78 Autorisation donnée au Président pour la signature d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la commune de La Balme de Sillingy - annexe
- Délibération n°2022-79 Projet de construction des locaux de France Services, d'un espace de bureaux et d'une crèche - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre
- Délibération n°2022-80 Prise de participation au capital de la Société Publique Locale "SIBRA" - annexe
- Délibération n°2022-81 Modalités de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la CCFU - annexe
- Délibération n°2022-82 Institution de la taxe relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
- Délibération n°2022-83 Décision modificative n°2 - Budget annexe de l'eau potable
- Délibération n°2022-84 Création de deux postes de service civique
- Délibération n°2022-85 Modification du RIFSEEP
- Délibération n°2022-86 Modification du tableau des emplois - annexe
- Délibération n°2022-87 Approbation du projet de travaux de construction d'un réservoir d'eau potable d'une capacité de 2500 m3 sur le secteur de Bornachon sur la commune de Sillingy
- Délibération n°2022-88 Approbation du projet de travaux de réfection du réservoir de Buaz et création d'un pompage sur la commune de Choisy
- Délibération n°2022-89 Approbation du projet de travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable entre le réservoir de Bornachon sur la commune de Sillingy et le réservoir de La Bonasse sur la commune de La Balme de Sillingy
- Délibération n°2022-90 Approbation du projet de travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable de Mésigny et Choisy sur le secteur de Pont Noir sur la commune de Choisy
- Délibération n°2022-91 Approbation du projet de travaux pour la création d'un observatoire de suivi de la ressource en eau sur le territoire de la CCFU
- Délibération n°2022-92 Etude hydraulique globale du secteur des Grandes Vignes - Délégation de maîtrise d'ouvrage au Syr'Usses
- Délibération n°2022-93 Attribution du marché de prestation de service pour la collecte, le transport et le vidage des déchets recyclables issus du flux multi matériaux
- Délibération n°2022-94 Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 2021 (RPQS) - annexe
- Délibération n°2022-95 Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets 2021 (RPQS)
- Délibération n°2022-96 Présentation du rapport d'activité 2021 des services de la Communauté de Communes Fier et Usses - annexe