Liste des délibérations examinées 

 

Délibérations mises en ligne le 12/07/2022

  • Délibération n°2022-69 : Projet France Services – demande de subvention au département de Haute-Savoie
  • Délibération n°2022-70 : Attribution et versement d’une subvention à l’association « ADMR »
  • Délibération n°2022-71 : Autorisation à donner au président pour la signature d’une convention de partenariat avec l’Association Groupement Transfrontalier Européen (GTE)
  • Délibération n°2022-72 : Station d’épuration de La Balme de Sillingy : autorisation à donner au Président pour la signature du procès-verbal de restitution des biens
  • Délibération n°2022-73 : Création d’un poste de gestionnaire Ressources Humaines
  • Délibération n°2022-74 : Création de cinq emplois d’apprentissage au sein de la CCFU
  • Délibération n°2022-75 : Autorisation à donner au Président  pour la signature d’une convention de prise en charge de points de collecte des déchets ménagers
  • Délibération n°2022-76 : Attribution de l’accord cadre de travaux de branchements, d'entretien, réparations et petits travaux de dévoiement et d'extension des réseaux d'eau potable sur la CCFU

 

Procès-verbal : sera mis en ligne après son adoption lors du prochain conseil communautaire prévu le 22/09/22.