Le conseil communautaire est l'organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des missions qui lui ont été transférées. Il est composé de représentants de chaque commune, appelés conseillers communautaires.
Le Conseil Communautaire
- Election des conseillers communautaires
Les conseillers communautaires sont des conseillers municipaux élus au suffrage direct, selon le principe de parité. Le mandat communautaire est lié au mandat municipal, il dure 6 ans.
Depuis 2014, les noms des conseillers communautaires sont précisés sur les listes des candidats aux élections municipales.
Chaque commune est ainsi représentée par un ou plusieurs conseillers municipaux, issus d’une ou plusieurs listes.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, c’est le maire (ou son adjoint) qui est automatiquement conseiller communautaire.
- Fonctionnement du conseil communautaire
Le conseil communautaire se réunit environ une fois par mois.
Les conseillers communautaires reçoivent une convocation comprenant l’ordre du jour et les documents nécessaires à la prise de décision.
Les conseillers s’expriment librement dans le cadre du débat qui précède la mise au vote de la délibération. Les décisions sont prises à la majorité absolue, dès lors que la moitié au moins des membres en exercice sont présents.
Les séances du conseil communautaire sont publiques.
Consultez les comptes-rendus des séances du conseil communautaire en cliquant ici.
- Les conseillers communautaires
Le conseil communautaire de la CCFU est composé de 32 élus, issus des 7 communes membres de la communauté de communes.
| CHOISY | LA BALME DE SILLINGY | LOVAGNY | MESIGNY | NONGLARD | SALLENOVES | SILLINGY |
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Jacqueline CECCON |
Thomas BIELOKOPYTOFF |
Henri CARELLI Jean-Pierre CHAMBARD Cécile LOUP-FOREST |
Stéphane DUPONT-BOIS Christelle GONZALEZ MARTINS |
Dominique BOUVET Christophe GUITTON |
Henri PERRIN Maly SBAFFO |
Pierre AGERON Jérôme CHAMOSSET Roger DALLEVET Nathalie DAVIET Sylvain DIJOUD Karine FALCONNAT Richard GOLAZ Isabelle PACHECO Gaëlle POIRIER Isabelle RAVIER |
