Présentation

La Communauté de Communes Fier et Usses est située à cheval entre les bassins versants de deux rivières : les Usses au nord et le Fier au sud.

Depuis 2006, la CCFU est engagée dans la gestion des cours d’eau. A cette fin, elle adhère au :

  • Syndicat Mixte d’Exécution du Contrat de Rivières des Usses  (SMECRU) pour la mise en œuvre du Contrat de Rivières des Usses.
  • Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA) pour la mise en œuvre du Contrat de Bassin Fier & Lac d’Annecy.

Contact et horaires

Service ENS
165 route de Paris
74330 LA BALME DE SILLINGY

 04 50 64 16 57

lkrithari@ccfu.fr

Horaires d'ouverture : Sur rendez-vous 

Contrat de rivières des Usses

Le contrat de rivières des Usses a été signé le 29 janvier 2014 pour une période de 5 ans. Il est porté par le Syndicat Mixte d’Exécution du Contrat de Rivières des Usses (SMECRU). Le contrat de rivières des Usses couvre environ 300 km de cours d’eau et 310 km² de bassin versant sur 41 communes représentant 33 000 habitants. Le programme d’actions du contrat de rivières s’élève à près de 15 millions d’euros de 2014 à 2019. Il se décline en 55 fiches actions.

Le SMECRU met également en place un Plan de Gestion de la Ressource en Eau. Ce PGRE fixe les volumes qu’il est possible de prélever mensuellement en période d’étiage, selon le sous bassin et les usagers.

Plus d’information sur le Contrat de Rivières des Usses ici.

 

Dans le cadre du Contrat de rivières, le SMECRU a notamment mené des actions de restauration des continuités écologiques comme la suppression du seuil de Chosal en 2017.

SMECRU

Contrat de bassin Fier et lac d'Annecy

Le contrat de bassin Fier & Lac d’Annecy a été signé le 11 septembre 2017 pour une durée de 7 ans. Il est porté par le Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA). Le contrat de bassin couvre un linéaire d’environ 700 km de cours d’eau et 950 km² de bassin versant sur 72 communes représentant 250 000 habitants. Le budget du contrat de bassin est d’environ 49 millions d’euros entre 2017 et 2023. Il compte 45 fiches actions déclinées en 227 opérations.

Plus d’information sur le Contrat de Bassin Fier & Lac d’Annecy ici.

L’une des actions du Contrat de bassin sur le territoire de la CCFU consiste à lutter contre la dissémination des plantes invasives.

  Massif de renouées.

GEMAPI

Les lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 ont créé une nouvelle compétence obligatoire à partir du 1er janvier 2018 pour les établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre, telle la Communauté de Communes Fier et Usses, relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).

Cette nouvelle compétence regroupe les missions définies dans les  items 1, 2, 5, 8 de l’article L211-7 du code de l’Environnement, à savoir :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,

5° La défense contre les inondations et contre la mer,

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

Sur le territoire de la Communauté de Communes Fier et Usses, la compétence GEMAPI s’exerce de manière différente en fonction du bassin versant considéré.

Sur le bassin versant des Usses, la compétence GEMAPI est, pour le moment, exercée directement et en totalité par la Communauté de Communes Fier et Usses.

Sur le bassin versant du Fier, la compétence GEMAPI a été partiellement transférée au Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA). Ainsi le SILA anime et réalise les études générales relevant de la compétence GEMAPI mais la CCFU a conservé la partie opérationnelle (mise en œuvre des travaux). A noter, la compétence GEMAPI devrait être complètement transférée au SILA au 1er janvier 2022.

Vérification de la qualité des eaux

La Directive européenne 2000/60/CE (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau impose de mettre en place des programmes de surveillance permettant de connaître l’état des milieux aquatiques et d’identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour que ces milieux atteignent le bon état.

Consultez les données de qualité des cours d'eau en cliquant ici.