La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure l’obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d’élaborer à compter du 1er janvier 2021 et ce pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU).
Le Rapport Social Unique centralise des données chiffrées relatives à la gestion des ressources humaines (effectifs, formation, absentéisme, temps de travail, conditions de travail, rémunération et droits sociaux). Il constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial.
Le RSU est présenté aux membres du Comité Social Territorial (CST) afin qu’un débat soit engagé sur l’évolution des politiques RH de la collectivité ou de l’établissement public.
- RSU
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Rapport Social Unique 2022 (543.27 Ko)