Catégorie : Infos CCFU
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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 29 septembre 2022 à 19h00 à la salle des Fartoz à La Balme de Sillingy

Ordre du jour :

1 - Approbation du PV du conseil communautaire du 07 juillet 2022

2 - Compte-rendu des décisions du Président

3 - Délibérations

  • 1 - Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention avec l'Ademe pour l'élaboration du schéma directeur cyclable
  • 2 - Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de co-maitrise d'ouvrage avec la commune de la Balme de Sillingy
  • 3 - Projet de construction des locaux de France Services, d’un espace de bureaux et d’une crèche Attribution du marché de maîtrise d’œuvre
  • 4 - Prise de participation au capital de la Société Publique Locale "SIBRA"
  • 5 - Modalités de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la CCFU
  • 6 - Institution de la taxe relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations
  • 7 - Décision modificative n° 2 – budget annexe de l’eau potable
  • 8 - Création de deux postes de service civique
  • 9 - Modification du RIFSEEP
  • 10 - Modification du tableau des emplois
  • 11 - Approbation du projet de travaux de construction d'un réservoir de 2500 m3 sur la commune de Sillingy
  • 12 - Approbation du projet de travaux de réfection du réservoir de Buaz et création d'un pompage sur la commune de Choisy
  • 13 - Approbation du projet de travaux d'interconnexion entre le réservoir de Bornachon et le réservoir de la Bonasse
  • 14 - Approbation du projet de travaux d’interconnexion des réseaux d’eau potable de Mésigny et Choisy sur le secteur de Pont Noir sur la commune de Choisy
  • 15 - Approbation du projet de travaux pour la création d’un observatoire du suivi de la ressource en eau sur le territoire de la CCFU
  • 16 - Etude hydraulique globale du secteur des Grandes Vignes - Délégation de maîtrise d’ouvrage au Syr’Usses
  • 17 - Attribution du marché de collecte, transport et vidage des déchets recyclables issus de la collecte sélective du flux multimatériaux
  • 18 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2021
  • 19 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2021
  • 20 - Présentation du rapport d’activités 2021 des services de la communauté de communes Fier et Usses

4 - Questions diverses