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Service Transports Scolaires

Tél : 04 50 77 24 03

Contactez-nous

Le service des Transports Scolaires vous accueille au 171 Place Claudius Luiset à Sillingy :

Le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Le mercredi de 08h30 à 12h.

 

 

DOCUMENTS a telecharger

 

Lettre d'information

Attestation de garde alternée

Décharge de responsabilité maternelles

Règlement 2019

 

INSCRIPTIONS en ligne

 

Site Internet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

 

 

 

 

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Les tarifs d'inscription pour l'année scolaire 2019 / 2020 sont :

 

Catégorie primaires (Choisy et Sillingy)

  • 135 € pour 1 enfant
  • 230 € pour 2 enfants
  • 285 € pour 3 enfants et plus

Catégorie secondaires (ensemble du territoire)

  • 160 € pour 1 enfant
  • 264 €  pour 2 enfants
  • 336 € pour 3 enfants
  • 340 € pour 4 enfants et plus

Catégorie secondaires (résidents hors CCFU)

  • 210 €/carte

Pénalité de retard

Pour tout dossier remis après la date limite de dépôt, 50 € de majoration seront appliqués.

 

Carte perdue

Les frais de renouvellement d'une carte perdue s'élèvent à 15 €.

 

Allocation individuelle de transport (A.I.T)

Conditions d'attribution

Une allocation individuelle de transport peut être attribuée par la Région dans les 2 cas suivants :

- L'élève est inscrit à un service de transport mais la distance entre le domicile et le point de ramassage le plus proche est d'au moins 3 kilomètres.

- Il n'existe pas de moyen de transport organisé et la distance entre le domicile et l'établissement d'enseignement fréquenté est d'au moins 3 kilomètres.

 


S'il s'avère qu'un transport adapté existe mais que l'élève ne l'emprunte 
pas, aucune aide ne sera attribuée.

Procédure 

Le responsable légal de l'élève transporté :

- remplira la demande annuelle en cliquant ici.

- fera viser le dossier par le chef de l'établissement concerné.

- transmettra la demande à la CCFU avec un RIB récent au plus tard le 30 avril de l'année scolaire en cours.

Modalités d'attribution

La CCFU enverra ces demandes, après les avoir vérfiées, à la Région au plus tard le 7 mai. Après validation des données transmises, la Région procédera au paiement courant juillet-août.

 

Aucun dossier parvenu après le 30 avril ne pourra être pris en charge par la 
La Région ne procède pas au paiement rétroactif de l'allocation individuelle de transport.

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