FIER & USSES

	AMENAGEMENT DE L'ESPACE

	Etude qualifiée de pré diagnostic d’aide à la réalisation du projet de développement durable sur la CCFU. Réflexions en partenariat avec les autres collectivités territoriales et l’Etat sur le développement culturel et sur le développement sportif (équipements sportifs de proximité) concernant le territoire communautaire, en vue d’améliorer la satisfaction des besoins actuels et futurs des populations. Les réserves foncières d’intérêt communautaire. Aménagement de l’espace Elaboration, adoption et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale dont la mission a été confiée au Syndicat Mixte chargé de l’élaboration du SCOT du bassin annecien ; création, aménagement et entretien de zones d’aménagement concerté, projet de construction de la « maison de la communauté »..
	La Maison de la Communauté : Le site a été virtuellement « arrêté » en limite territoriale de Sillingy et de la Balme. Une étude a été réalisée sur les besoins en locaux en tenant compte des compétences pleines de la C.C.F.U et donc sur les embauches futures. Il est prévu dans le futur bâtiment, outre les locaux des services administratifs et techniques de la C.C.F.U , la construction du corps de première intervention des pompiers, et la réalisation d’une plate forme de services. LE SCOT (Schéma de cohérence territoriale) La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a créé les schémas de cohérence territoriale en remplacement des anciens schémas directeurs. Le SCOT permet aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leur politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement. L’élaboration d’un SCOT permet en outre aux communes de réaliser en commun certaines études qui seront nécessaires à l’élaboration de leur plan locaux d’urbanisme (PLU). La Communauté de communes Fier et Usses, considérant qu’il est nécessaire pour les communes membres d’élaborer un « grand SCOT » à l’échelle intercommunale pour leur permettre de mieux maîtriser leur développement, de tenir compte de ses effets sur l’environnement et de prévenir et réduire les nuisances de toute nature. Le périmètre du scot : • Communauté de l’agglomération d’Annecy. • Communauté de communes de la Rive Gauche. • Communauté de communes du Pays de Fillière. • Communauté de communes Fier et Usses. • Communauté de communes de laTournette. • Communauté de communes du Pays de Faverges Les délégués de la CCFU au Syndicat mixte du bassin Annécien. * 1° titulaire : M. Bernard Seigle Suppléant : M. Pierre Mainetti * 2° titulaire : M. Gérald Jacquet Suppléant : M. Joseph Dussolliet * 3° titulaire : M. Claude Beaubay Suppléant : M. Bernard Carlioz * 4° titulaire : M. Ollivier Tocqueville Suppléant : M. Sylvie Pottin Au bureau du Syndicat M. Gérald Jacquet, suppléant M. Claude Beaubey.