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d'où vient
l'argent ?
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où va l'argent ?
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GUIDE ET DOCS
compte-rendu du 30 mars 2006
compte-rendu du 7 fév. 2006
D'OU VIENT L'ARGENT ?
Des emprunts .
De l’eau potable
De la fiscalité :
Taxe d’habitation,
Taxe sur le foncier bâti et non bâti,
Taxe professionnelle,
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
Des emprunts.
Des dotations de l’Etat :
Dotation globale de fonctionnement,
Dotation globale d’équipement,
Fond de compensation pour la TVA,
Du Conseil Général, de la Région.
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La propriété de la « Bouchère » de 96957 m² située ...
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