Accueil CCFU Partenaires SCOT
  • Le syndicat mixte du SCOT du Bassin Annecien

SCoT du Bassin Annécien
18 chemin des Cloches
74940 Annecy le Vieux
Tél. 04 50 27 80 77
Fax. 04 50 23 54 96
Lien : http://www.scot-bassin-annecien.fr

 

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un outil d'urbanisme instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000). C'est un document de planification stratégique qui définit les orientations d'aménagement pour les 15 à 20 ans à venir, sur un espace cohérent (Bassin de vie). Il précise les « règles du jeux » élaborées et partagées par tous en matière d'aménagement du territoire, logements, transports, environnement, paysage ...

Le SCoT et les documents communaux d'urbanisme sont complémentaires et s'enrichissent mutuellement. Le SCoT donne des orientations aux communes, mais avec suffisamment de souplesse pour qu'elles puissent être déclinées localement.

 

Le Syndicat Mixte du SCoT du Bassin annécien est le porteur de projets depuis sa création en 2005. Il est chargé de mener les études, piloter les réflexions et définir les orientations d'aménagement. La CCFU adhère au syndicat depuis 2005 et est représentée par des élus communautaires qui siègent au comité syndical.