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Le budget de la CCFU est composé du budget général et du budget annexe de l'eau potable. Il représentait en 2013 la somme de 13 453 048 €.

Comment a été utilisé le budget en 2013 ?

 

 

 

 

 Depenses2013

  

Budget 2013 : d'où venaient les recettes ?

 

 Recettes2013

 

 

Fiscalité directe

Elle est composée des taxes suivantes :
taxe d'habitation (TH), 2 taxes foncières (foncier bâti - FB et foncier non bâti - FNB), Cotisation Foncière Entreprises (CFE).

 

Les taux des taxes votés pour 2013 étaient les suivants :

 

Taxe d'habitation

4,32%

Taxe foncière (bâti)

3,45%

Taxe foncière (non bâti)

17,36%

CFE

5,71%

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Le montant de la TEOM est calculé sur la même base que la taxe foncière, sur les propriétés bâties.

Le taux voté pour 2013 était de 10,80%.

Dotations et participations

Il s'agit principalement de la participation du département pour l'organisation des transports scolaires secondaires (1 300 000 €), de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat (235 213 €) et du soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour le service Petite Enfance (212 000 €).

Recettes des services

Les recettes attendues des différents services sont composées de :

 

recettes du service de l'eau

1 182 500 €

recettes du service des transports scolaires

148 000 €

recettes du service Petite Enfance

108 000 €

Autres recettes

Il s'agit principalement du fonds de compensation de la TVA et des subventions aux investissements attendues.